• Votre procuration par mandat : CERFA N°13757*03 (imprimé sur place)
• Demande Certificat d’immatriculation : CERFA N°13750*05 (imprimé sur place)
En cas de co-titulaire, indiquer son nom et ajouter sa signature et sa pièce d’identité
• L’original de la déclaration de cession du véhicule : CERFA N°15776*01
remplir et à signer par le(s) ancien(s) propriétaire(s). Si véhicule acheté par un garage, joindre le récépissé de déclaration d'achat
• L’original de la Carte Grise
Barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le » datée avec l’heure et signée par le ou les vendeur(s) (C.4.1 mention d’un co-titulaire)
. Recipissé de la declaration achat si vous avez acheté le véhicule par un garage
• Permis de Conduire
correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculé
Justificatif d’identité
Piéce d'identité ou titre de séjour ou passeport
. Personne morale : kbis moins de 2 ans
. Association : Statuts + recepissé de declaration des statuts en prefecture
• Justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 6 mois
Les justificatifs suivants sont acceptés (un seul justificatif à fournir) :
Une facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou téléphone portable Ou la photocopie d'une quittance de loyer délivré par un professionnel de l'immobilier ou assurance habitation ou avis imposition revenu ou taxe foncière ou taxe d’habitation
Si vous êtes hébergé vous devez fournir :
Une attestation d'hébergement remplie et signée par l’hébergeant. –
une copie de l'identité de l'hébergeant, -
un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (liste ci-dessus)
• L’attestation d’assurance du véhicule ou la carte verte en cours de validitée
• Contrôle Technique daté de moins de 6 mois, au jour de la saisie de vote dossier si le véhicule à plus de 4 ans.
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